M-35.1, r. 163 - Plan conjoint des producteurs de chèvres du Québec

Article 8 Versions de la disposition

2012-09-01

8. À l’assemblée générale, les producteurs inscrits dans chacune des catégories désignent les personnes composant chaque comité de mise en marché:

1°  le comité représentant les producteurs de lait de chèvre est composé de 5 producteurs inscrits dans cette catégorie, dont un producteur transformateur, et élus par les producteurs présents inscrits dans cette catégorie. Lorsque le poste réservé au producteur transformateur ne peut être comblé à l’assemblée générale, les producteurs alors présents élisent un producteur pour l’occuper jusqu’à la prochaine assemblée générale annuelle;

2°  le comité représentant les producteurs de chèvres de boucherie est composé de 3 producteurs inscrits dans cette catégorie, d’un producteur inscrit dans la catégorie producteur de lait et d’un producteur inscrit dans la catégorie producteur de mohair et élus par les producteurs présents inscrits dans les catégories respectives;

3°  le comité représentant les producteurs de mohair est formé des membres du conseil d’administration de l’Association des éleveurs de chèvres angoras du Québec.

Le président du syndicat fait partie de chaque comité de producteurs.

Le Syndicat détermine, par règlement, les modalités de fonctionnement de chacun des comités de producteurs.

Décision 7235, a. 8; Décision 7763, a. 1; Décision 8173, a. 1.